Termes et Conditions des services CyberTech Internet
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Les termes et conditions suivants s'appliquent à tous les services facturés :
- Modalités de paiement :
- Un paiement immédiat n'est pas requis pour l'ouverture d'un nouveau compte. Par contre, CyberTech Internet devra recevoir le montant total du premier paiement dans les 30 jours suivant l'ouverture du compte. La totalité des paiements suivants devra être reçue dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Le cas échéant, un supplément de retard de 1.50% par mois (soit 18% par année) s'appliquera.
- Le client est dans l'obligation de payer pour son compte d'hébergement même s'il ne l'utilise pas. CyberTech Internet installe le compte et offre les services. Le client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès la mise en service de celui-ci. Le client peut aussi décider de ne pas l'utiliser, mais doit payer pour le service. Même si un compte n'est pas utilisé, il occupe un espace et utilise des ressources du système qui pourraient être utilisés par d'autres clients.
- CyberTech Internet se réserve le droit de modifier les tarifs des comptes en tout temps. Les clients ayant déjà payé leurs comptes ne seront pas affectés par un changement de prix pour toute la période déjà payée. À sa discrétion, CyberTech Internet peut choisir de maintenir une ancienne structure de prix pour certains clients pour une période de temps donnée. Dans aucune circonstance cela ne pourra être interprété comme l'abandon par CyberTech Internet de ses droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.
- Si un nom de domaine à été enregistré chez un fournisseur de nom de domaine par l'entremise de notre service d'enregistrement, CyberTech Internet n'est en aucune façon responsable du/des paiement(s) dû(s) à cet organisme. Généralement, le fournisseur demande un paiement par carte de crédit lors de l'enregistrement. Le client devra donc posséder une carte de crédit valide lors de la demande d'enregistrement, CyberTech Internet n'est pas responsable de la validité de celle-ci. Le client peut aussi décider d'enregistrer son nom de domaine sans utiliser les services de CyberTech Internet. Dans ce cas, CyberTech Internet n'est pas responsable du bon fonctionnement du nom de domaine chez le fournisseur. Le client devra donc administrer celui-ci.
- Politiques d'utilisation des services :
- Toute forme de piratage, incluant les tentatives de causer des dommages à un serveur internet ou à un client, est totalement interdite. CyberTech Internet n'acceptera aucun abus de son sytème de courrier électronique. Les abus tels que : L'envoi de courriel non sollicité par l'entremise de nos systèmes (aussi connu sous 'Junk Email' et 'SPAM') et autres attaques, distribution de virus informatiques ou l'envoi de gros fichiers via le courriel (fichiers de plus de 5 Mo) sont totalement interdits.
- Il sera interdit de placer sur votre site des publications appelant la haine raciale ou l'antisémitisme et toute publication contraire à la loi de votre pays. Vous vous engagez à ne pas encourager, présenter ou exhiber de propos, textes, sons, photos, dessins ou toute autre forme d'expression à caractère raciste, violent, discriminatoire ou de mauvais goût.
- La pornographie et la vente de marchandises reliée à l'industrie du sexe sont défendues sur tous nos serveurs. Ceci inclut les sites renfermant du contenu sexuel ou qui incluent des liens externes menant vers de tels sites. Cette interdiction s'applique également aux sites qui font la promotion d'activités illégales ou ceux dont le contenu peut potentiellement endommager nos serveurs ou tout autre serveur sur internet. Les liens menant à de tels sites sont également interdits.
- La participation dans une activité abusive entraînera automatiquement l'annulation de votre compte sans avis ni remboursement. CyberTech Internet se réserve le droit de donner un avis, mais cet avis n'est aucunement requis afin d'annuler le compte d'un client qui participerait à une activité abusive.
- Par ailleurs, toute publication sur votre site sera sous votre entière responsabilité. CyberTech Internet ne saurait être tenu pour responsable du contenu de votre site. Vous devrez donc vous assurer que tout le matériel que vous utiliserez est libre de tous droits commerciaux. La transmission de matériel qui viole les lois Internationales, Nationales, Provinciales ou Locales est interdite. Ceci inclut, mais n'est pas limité, le matériel protégé par droits d'auteurs, le matériel jugé obscène ou menaçant et le matériel protégé par échange secret.
- Engagements et responsabilités :
- CyberTech Internet s'engage à héberger le site web du client selon le type d'hébergement choisi lors de l'inscription. CyberTech Internet n'est pas responsable des pertes de revenus, de fréquentation ou autres coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service.
- Le client peut annuler le service à tout moment par un avis écrit qui doit être émis 30 jours avant l'annulation de l'entente. De plus, Le client accepte de payer tout montant non payé (balance) ainsi que le montant couvrant le service jusqu'à la réception de l'avis d'annulation, ceci avant l'annulation de l'entente.
- Le client accepte être le seul responsable du contenu publié sur son site web. Il ne pourra en aucun cas tenir CyberTech Internet responsable pour des pertes, dommages, réclamations (y compris mandataire honoraire), dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par son site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause.
- Le client s'engage à accepter toute décision d'exclusion des gestionnaires en cas de non respect des règles définies ci-dessus pour ou pendant l'utilisation de son hébergement. CyberTech Internet se réserve le droit d'interrompre les services sur le compte d'un client sans avis préalable s'il le juge nécessaire. Dans le cas de non respect des modalités de paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de CyberTech Internet, CyberTech Internet se réserve le droit, sans aucun avis et immédiatement, d'annuler le compte du client
- CyberTech Internet n'est pas responsable de la protection ou l'intimité du courrier électronique ou toute autre information transférée par l'entremise du réseau Internet ou n'importe quelles autres parties que ses clients peuvent utiliser. Le service étant habituellement sans reproche, CyberTech Internet ne promet pas ou n'assure pas au client qu'il recevra le service continuel et non interrompu pendant son abonnement. En aucun cas CyberTech Internet s'engage envers le client pour tout dommage résultant ou associé à un manque ou retard pour fournir ces services aux termes de cet accord. Des retards tels que, mais non limités à, grève, émeute, feu, acte de la nature, vol, vandalisme ou autre cause au-delà du pouvoir de CyberTech Internet ne constitueront pas un défaut aux termes de cet accord.
- Cet accord sera régi par les lois de la province de Québec. L'endroit pour toute action légale sera dans la province du fournisseur, CyberTech Internet, soit au Québec.
- En soumettant le formulaire d'inscription en ligne, le client accepte et approuve les termes et conditions ci-dessus. CyberTech Internet se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps sans préavis.
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